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Examen de 2 propositions de loi et 2ème lecture d'un projet de loi

02/07/2019
11:00 Salle N°6

Réunion des membres de la commission selon l'ordre du jour suivant:

- Examen d'une proposition de loi portant création de " l'Agence nationale du régime d'assistance médicale", émanant des groupes et groupement de la majorité;

- Examen d'une proposition de loi portant création d'une "instance indépendante de régulation du Régime d'Assistance Médicale (RAMED)", émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme;

Juste après,

- Examen du projet de loi N°45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, dans le cadre d'une deuxième lecture.