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Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives:2021-2026
Discussion détaillée du projet de loi N°83.21 jeudi 11 Mai 2023
11/05/2023
15:30
Salle N°11
- Réunion de la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville jeudi 11 Mai 2023 à partir de 14h30, pour la discussion détaillée du projet de loi N°83.21 relatif aux sociétés régionales multi-services, tel que transmis de la Chambre des Conseillers.