Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°45.18 mardi 13 juillet 2021

13/07/2021

13:00 Secrétariat de la commission

Dernier délai de dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°45.18 relatif aux travailleurs sociaux, transmis de la Chambre des Conseillers, est mardi 13 juillet 2021 à midi.