**Ajournée** Suite de l'examen de propositions de loi mardi 6 Juin 2023

**Ajournée** 

Réunion de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, mardi 6 Juin 2023 à partir de 11h00, pour poursuivre l'examen des propositions de loi suivantes:

- Proposition de loi modifiant les articles 41 et 66 de la loi N°9.97 formant code électoral, (émanant du groupement PJD);

- Proposition de loi organique modifiant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces, (émanant du groupement PJD);

- Proposition de loi organique modifiant les articles 44, 77 et 107 de la loi organique N°111.14 relative aux régions, (émanant du groupement PJD);

- Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes, (émanant du groupement PJD);

- Proposition de loi organique complétant l'article 100 de la loi organique N°113.14 relative aux communes, (émanant du groupe socialiste - opposition ittihadi).