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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
2ème lecture d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)
26/07/2016
17:00
Salle N°8
*Juste après la séance plénière*
- Examen du projet de loi N°02.13 relatif à la répression des fraudes aux examens scolaires et universitaires, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une 2ème lecture.