2ème lecture d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)
26/07/2016
17:00
Salle N°8
*Juste après la séance plénière*
- Examen du projet de loi N°02.13 relatif à la répression des fraudes aux examens scolaires et universitaires, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une 2ème lecture.