Réunion de la commission des secteurs productifs pour la présentation de 4 projets de loi et suite de l'examen d'un projet de loi mardi 6 Avril 2021

La commission des secteurs productifs tiendra une réunion mardi 6 Avril à partir de 10h00, en présence du ministre de l'agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, selon l'ordre du jour suivant:

* Présentation des projets de loi suivants:

- Projet de loi N°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques;

- Projet de loi N°53.18 relatif aux matières fertilisantes et aux supports de culture; 

- Projet de loi N°63.18 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat

- Projet de loi N°62.19 édictant des dispositions particulières relatives à l'acquisition de biens agricoles ou à vocation agricole à l'extérieur des périmètres urbains par les sociétés anonymes et et les sociétés en commandite par actions

* Et suite de l'examen du projet de loi N°76.17 relatif à la protection des végétaux.