Aller au contenu principal

Réunion de la commission des secteurs productifs mercredi 8 juillet 2020 pour le Vote du projet de loi N°4218 et présentation du projet de loi N°08.19

Réunion de la commission des secteurs productifs mercredi 8 juillet 2020, à partir de 10h00, en présence du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, selon l'ordre du jour suivant:

- Vote du projet de loi N°42.18 relatif au contrôle des exportations de biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés;

- Présentation du projet de loi N°08.19 modifiant et complétant la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et des services.