Réunion de la commission des secteurs productifs mardi 29 septembre 2020

- Réunion de la commission des secteurs productifs mardi 29 septembre 2020 à partir de 14h30, en présence du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, pour l'examen du projet de décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d'émettre des chèques.