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Commission des pétitions:2016-2021
Agenda
- 28/01/2025 - 15:00 Examen de thèmes émanant des groupes et du groupement parlementaires en présence du Ministre de l'industrie et du commerce mardi 28 janvier 2025
- 28/01/2025 - 15:00 Discussion du Rapport de la Mission exploratoire sur les Autoroutes mardi 28 janvier 2025
- 28/01/2025 - 10:30 Examen des projets de loi N°61.24 et N°27.23 mardi 28 janvier 2025
Réunion de la commission des pétitions lundi 15 juin 2020
- Réunion des membres de la commission des pétitions lundi 15 juin 2020 à partir de 12h00 pour l'amendement des deux lois organiques relatives aux pétitions et aux motions en matière législative.