Réunion de la commission de l'intérieur pour l'examen des projets de loi relatifs aux élections mercredi 24 Février 2021

Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville mercredi 24 Février 2021, à partir de 10h00, pour l'examen des projets de loi relatifs aux élections :

- Projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants;

- Projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des Conseillers;

- Projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales; 

- Projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques;

- Projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires;

- Projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles.