Parlementaires, responsables et universitaires marocains et internationaux examinent des pratiques comparées en matière de contrôle parlementaire des finances publiques
Des parlementaires, responsables et universitaires marocains et internationaux ont examiné des pratiques comparées en matière de contrôle parlementaire des finances publiques, notamment les expériences marocaine, britannique et française, mardi soir lors d'une journée d’étude initiée par la chambre des représentants.
Ainsi, des membres du bureau de la chambre des représentants, les présidents de groupes parlementaires et les présidents de commissions, en plus des représentants de la Cour des comptes, de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de l’administration territoriale et de l’Université Mohammed V, se sont joints à des représentants d’organes parlementaires et d’institutions de contrôle financier en France et en Grande Bretagne, pour mettre sous la loupe les modalités et les instruments de contrôle des finances publiques par le parlement, à travers des échanges d’expérience.
Organisée sous le thème, "Le contrôle parlementaire des finances publiques : les pratiques marocaines, française et britannique", en partenariat avec les partenaires institutionnels du jumelage financé par l’Union européenne (Assemblée nationale Française et Chambre des communes britannique) et la Fondation Westminster pour la démocratie, cette rencontre a offert un espace pour s’informer des différentes expériences en la matière, à travers des exposés ayant traité, entre autres, "Le guide des travaux de la Commission de contrôle des finances publiques" au Maroc, "La pratique du parlement britannique dans le contrôle des finances publiques" et "L’Assemblée générale française et le contrôle des finances publiques".
Les participants ont également débattu du "Rôle du bureau national des comptes britannique dans le contrôle des finances publiques", "Le rôle du Conseil supérieur des comptes français dans le contrôle des finances publiques" et "Les mécanismes d’appui de la Cour des comptes dans les travaux de la Commission de contrôle des finances publiques" au Maroc.
"Cette rencontre est de nature à nous permettre d’élaborer une vision comparée sur les pratiques en matière de contrôle des finances publiques dans trois démocraties différentes", a indiqué le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, à l’ouverture de cette journée d’étude, ajoutant que ce domaine dépasse les aspects financiers et comptables pour toucher l’impact des finances publiques sur le citoyen.
"Dans le cadre du soutien à l’action du conseil et le renforcement de ses capacités, nous nous pencheront incessamment sur la mise en place d’un cadre d’expertise, sous forme d’institution ou de centre d’études et de recherches parlementaires, regroupant des experts et compétences diversifiés ayant pour tâche d’assister le Conseil dans ses missions", a fait savoir M. El Malki, dans une allocution lue en son nom.
Evoquant l’expérience marocaine en la matière, M. El Malki a rappelé que la constitution de 2011 a consacré le parlement comme pouvoir unique en matière de législation et de corrélation entre responsabilité à reddition des comptes, ajoutant qu’à cet effet, il a été procédé à la création de nouveaux organes et mécanismes de contrôle et d’évaluation à la Chambre des représentants, notamment la Commission de contrôle des finances publiques en 2013.
La création de cette commission a coïncidé avec l’élargissement des compétences de la Cour des comptes et des tribunaux financiers, ainsi que la ratification d’une loi organique portant sur les lois de finances, adoptant la logique des résultats au lieu du rythme et du volume des dépenses, fondant le budget de l’Etat sur des programmes et sur l’efficience et liant l’octroi des crédits à des indicateurs jaugeant cette efficacité, a-t-il relevé, notant que l’objectif est de jeter les fondations d’une culture nouvelle axée sur le suivi, l’évaluation et le redressement des dysfonctionnements de gestion possibles.
Pour sa part, le président de la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, Driss Sqalli Adaoui a indiqué que cette journée d’étude constitue une occasion de benchmarking, permettant aux parlementaires marocains de prendre connaissance d’expériences avec des parlements, des institutions et des organisations internationales, pionnière dans ce domaine.
Cette rencontre est consacrée à l’examen des mécanismes de l’efficacité financière, indispensables pour les membres du parlement dans leur mission de contrôle des dépenses publiques, a expliqué M. Sqalli, ajoutant que vu l’importance des crédits accordés aux investissements, il est temps que le parlement se dote de nouveaux outils de contrôle des finances publiques.
(MAP)