Le rapport de la Cour des comptes sur la Caisse de compensation : une nouvelle étape dans le renforcement du contrôle de l'action gouvernementale (Chambre des représentants)

Le rapport de la Cour des comptes sur la Caisse  de compensation, présenté par le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, lors d'une réunion des commissions de justice, de législation et  des droits de l'homme, et des finances et du développement économique, "marque le début d'une nouvelle étape dans le renforcement de la mission de contrôle de l'action gouvernementale", a souligné le Bureau de la Chambre des représentants.

Dans un communiqué à l'issue de sa réunion hebdomadaire, lundi dernier, le  Bureau a relevé que la rencontre desdites commissions marque une étape historique dans le renforcement des missions de contrôle par la Chambre des  représentants des dépenses de l'exécutif, conformément aux dispositions de la nouvelle constitution et du règlement intérieur de la Chambre.

Cette rencontre, ajoute le texte, est de nature à insuffler une nouvelle dynamique à la coordination entre la Chambre des représentants et la Cour des comptes, qui a élaboré le premier rapport sur demande de la Chambre, dans le cadre de l'assistance constitutionnelle du Parlement pour qu'il remplisse ses missions dans les meilleurs conditions.

Et d'ajouter que cette approche participative est de nature à hisser le niveau de professionnalisme en matière de contrôle par la Chambre des  représentants, qui sera mené sur la base de données précises, objectives et transparentes.

Le Bureau de la Chambre des représentants a également souligné la profondeur  et l'importance des données présenté par M. Jettou, et qui concernent la Caisse de compensation et les différents intervenants dans ce système, saluant par la  même occasion "cet évènement important, l'expertise et l'analyse scientifique du rapport".

Le Bureau a également mis en avant "les conditions favorables" qui ont entouré cette première réunion des deux commissions, soulignant l'importance des prochaines échéances, se rapportant notamment à l'activation de l'ensemble des dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants et  particulièrement la création d'une commission de contrôle des finances générales qui sera chargée de poursuivre les réunions à ce sujet, tel que stipulé dans les articles de 218 à 221.

La Cour de compensation avait publié un rapport sur le système de compensation au Maroc: Diagnostic et propositions de réforme, qui a notamment relevé que la compensation crée des effets pervers et des comportements antiéconomiques, notamment le gaspillage de ressources, le découragement pour l'utilisation des énergies renouvelables et pour l'efficacité énergétique, la non-incitation à la recherche de réduction des coûts et l'accentuation de la vulnérabilité macro-économique.

Le rapport a recommandé la rationalisation du système de compensation, à travers la définition d'une véritable stratégie s'inscrivant dans le cadre d'un programme intégré des politiques publiques et dans celui des programmes de restructuration selon une vision qui consacre la dimension sociale de ces politiques.

  (MAP)