Le processus de réformes engagé par le Maroc "évolue dans le bon sens" (Pdt APCE)

Le processus de réformes engagé par le Maroc "évolue dans le bon sens", a affirmé, jeudi à Rabat, le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, qui s'est réjoui de "l'évolution démocratique au Maroc engagée bien avant le déclenchement du Printemps arabe".

"Deux ans après son obtention du statut de partenaire pour la démocratie, je me réjouis que les engagements qui ont été contractés par le Royaume dans ce cadre sont respectés", s'est-il félicité lors d'un point de presse à l'issue des entretiens avec les présidents des Chambres des représentants, Karim Ghellab, et des Conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah.

Après avoir rappelé que le Maroc avait entrepris une "démarche volontaire" pour se rapprocher de l'APCE, une institution référence en matière des droits de l'Homme, le responsable européen a souligné "qu'il y encore un certain nombre de textes de lois à améliorer", citant notamment la réforme de la justice et la situation des droits de la femme et des enfants.

Abordant le rôle de l'APCE, depuis sa création en 1947, dans le règlement des conflits régionaux, M. Mignon a dit avoir examiné avec les responsables marocains "comment l'APCE peut apporter sa contribution au règlement du conflit du Sahara", et mobiliser le Conseil de l'Europe et les autres institutions européennes pour aider à trouver une solution à ce "conflit gelé", affirmant que le "Maroc joue un rôle de stabilisateur dans la région à travers sa contribution au règlement des conflits régionaux".

Sur le même registre, M. Karim Ghellab a appelé l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à jouer un rôle positif pour le règlement de la question du Sahara, soulignant que la diplomatie parlementaire doit pouvoir accomplir son rôle pour mettre en lumière et appréhender la réalité de ce conflit artificiel.

Le président de la Chambre des représentants a réaffirmé la volonté du parlement marocain de renforcer davantage sa coopération avec le Conseil de l'Europe et sa détermination à respecter ses engagements en faveur de la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit.

L'entrevue a été l'occasion de passer en revue les réformes entreprises par le Royaume, notamment depuis l'adoption de la nouvelle Constitution, en termes de renforcement du rôle du Parlement, de séparation des pouvoirs et de consécration des droits et des libertés.

Pour sa part, le président de la Chambre des conseillers a indiqué avoir présenté au président de l'APCE les caractéristiques du modèle démocratique marocain et son évolution dans un contexte régional en mutation. de même qu'il lui a explicité les efforts du législateur marocain pour assurer la conformité de la législation nationale avec les normes européennes.

M. Biadillah a, d'autre part, souligné l'importance de l'accélération de l'intégration maghrébine pour faire face aux défis en matière de sécurité et de développement, notamment eu égard à la crise dans le Nord-Mali et au Sahel.

Accompagné par Mme Fatiha Saïdi (Belgique, SOC), membre de l'Assemblée parlementaire, le président de l'APCE, en visite officielle au Maroc du 5 au 7 courant à l'invitation des Présidents des deux Chambres du Parlement, aura des rencontres notamment avec le Chef de gouvernement, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, le ministre de la Justice et des Libertés et le ministre délégué à l'Intérieur.

Le Maroc et le Conseil de l'Europe avaient lancé en avril dernier leur plan de coopération 2012-2014, en concrétisation de leur partenariat en matière de promotion de la démocratie, entamé depuis 2007 avec l'adhésion du Royaume à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (plus connue sous le nom de la Commission de Venise) et couronné par l'obtention du statut de "Partenaire pour la démocratie" auprès de l'APCE.

L'APCE, qui réunit 318 parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, avait instauré ce statut en 2010 pour "renforcer la coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines souhaitant bénéficier de l'expérience du Conseil de l'Europe en matière de réformes démocratiques et participer au débat politique sur les enjeux communs dépassant les frontières européennes".

Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu.

 (MAP)