La législation, le contrôle et les relations extérieures au menu de la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu, jeudi, sa réunion hebdomadaire consacrée à l'examen des questions relatives à la législation, au contrôle, aux relations extérieures, à l'action de la commission chargée du contrôle de l'exécution du budget de la Chambre et à la création d'un centre de recherches et d'études. 

Concernant le contrôle, le Bureau a fixé l'ordre du jour de la session hebdomadaire consacrée aux questions orales pour lundi prochain, en programmant les secteurs relatifs aux affaires économiques et aux infrastructures, a indiqué la Chambre dans un communiqué.

Le Bureau a également remis au gouvernement l'ensemble de demandes parvenues et relatives à la prise de parole dans le cadre de l'article 152 du règlement intérieur concernant les domaines liés à l'agriculture, l'eau et les forêts. Dans le cadre du suivi de la bonne application des dispositions de l'article 152, il a été décidé d'élaborer une note détaillée qui sera adressée aux présidents des groupes et groupements parlementaires.

S'agissant de la législation, le Bureau a soumis à la commission des finances et du développement un projet de loi relatif à l'organisation de la profession de commissaire de douane et s'est informé de la proposition remise à la Chambre des conseillers relative à l'état civil.

Le Bureau a fixé une séance plénière avant la clôture de cette session qui sera consacrée à l'examen et le vote des projets de lois relatifs à la famille de la résistance, la poste, les transports et l'assistance médicale à la procréation et cinq accords portant, notamment, sur les services aériens, la non-double-imposition et le travail forcé, ainsi qu'un projet de loi organique concernant la nomination aux postes de responsabilité.

Quant aux relations extérieures, le Bureau a décidé de participer aux réunions des commissions de la culture, des sciences, de l'éducation et de l'information, de l'égalité et de la non discrimination et des affaires juridiques et des droits de l'Homme relevant de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Au niveau des ressources humaines, le Bureau a examiné les besoins urgents de cette institution en ressources humaines et l'affectation de certaines compétences dans des services administratifs et a décidé de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard.

Concernant le projet de création du centre parlementaire de recherches et d'études, le Bureau a souligné l'importance de cette structure, dont la création est prévu par le règlement intérieur qui a fixé ses objectifs et ses attributions, en vue d'accompagner les membres du conseil et leur prêter le soutien nécessaire pour qu'ils puissent accomplir leurs missions dans les meilleures conditions.

(MAP)