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La Chambre des Représentants tient une séance plénière législative Vendredi 5 Mars 2021

La Chambre des Représentants tiendra Vendredi 5 Mars 2021 à partir de 16h00, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote des textes de loi finalisés parmi les textes inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Il s'agit des textes de loi suivants:

Projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants;

Projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des Conseillers;

Projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales; 

Projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques.