La Chambre des Représentants tient une séance plénière législative suivie d'une séance de discussion de rapport thématique mardi 15 Juin 2021

La Chambre des Représentants tiendra mardi 15 Juin 2021 à partir de 16:00, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote des textes de loi finalisésز

- Projet de loi N°51.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilésو

- Projet de loi N°35.13 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles des fonctionnaires du département des eaux et forêtsو

- Projet de loi N°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêtsو

- Projet de loi N°13.21 relatif à l'usage légal du cannabis;

- Projet de loi N°30.21 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale;

- Projet de loi N°31.21 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Elle sera suivie d'une séance plénière qui sera consacrée à la présentation et à la discussion du rapport élaboré par le groupe de travail thématique chargé de l'évaluation des politiques publiques sur l''enseignement préscolaire.

Ces deux séances seront tenues conformément aux mesures préventives prises par les organes de la Chambre en la matière.