Aller au contenu principal

La Chambre des Représentants tiendra mardi 14 janvier 2020 une séance plénière législative

Conformément aux dispositions de la Constitution et au Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote des deux projets de loi suivants:

- Projet de loi N°46.18 modifiant et complétant la loi N°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé ;

Projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives.