La Chambre des Représentants adopte plusieurs projets de loi, dont des textes portant approbation de conventions internationales

La Chambre des représentants a adopté, mardi, en séance plénière, plusieurs projets de loi et des conventions internationales, relatifs notamment au marché à terme d'instruments financiers, à l'Ordre des médecins et à la lutte contre la torture.

Ainsi, la Chambre a adopté le projet de loi 100.12 modifiant et complétant l'article 515 du Code de la procédure civile, le projet de loi 08.12 relatif à l'Ordre national des médecins, tel qu'adopté par la Chambre des conseillers, le projet de loi 92.12 portant modification de l'article 34 du dahir relatif à l'importation, la commercialisation, l'acquisition et l'utilisation de produits toxiques et le projet de loi 42.12 relatif au marché à terme d'instruments financiers.

Pour ce qui est des conventions internationales, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi 124.12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté en 2002 par l'Assemblée générale des Nations unies, le projet de loi 49.12 approuvant l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, fait en 1968 et modifié en 1979, et le projet de loi 32.12 portant approbation de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait en 1973 et modifié en 1985.

Les députés de la Chambre ont aussi adopté le projet de loi 29.12 portant approbation du Protocole du cycle de Sao Paulo sur le Système global de préférences commerciales entre pays en développement (2010), le projet de loi 13.12 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (2010) et le projet de loi 16.12 portant approbation de la Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, faite à Genève en 2006 lors de 95ème session du Congrès de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Il s'agit également du projet de loi 21.12 portant approbation de la convention no 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social (Genève, 1975), tel qu'approuvé par la Chambre des conseiller, et le projet de loi 47.12 portant approbation de la Convention no 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (Genève, 1952), tel qu'adopté par la Chambre des conseillers.

 (MAP)