La Chambre des représentants adopte à l'unanimité le projet de loi organique relative au Conseil de régence

La Chambre des représentants a adopté, vendredi à l'unanimité lors d'une séance plénière, le projet de loi organique N°90.15 relatif au Conseil de régence.

Présentant ce texte, le Secrétaire général du gouvernement, M. Driss Dahak a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des initiatives législatives visant la mise en œuvre des dispositions de la Constitution notamment celles ayant trait aux lois organiques.

"Ce texte fixe une série de dispositions qui encadrent l'action du Conseil de régence pour garantir la continuité de l'Etat et celle du système de gouvernance suivant des mécanismes constitutionnels précis dans le cas où Sa Majesté le Roi n'a pas atteint l'âge de la majorité, ainsi que lors des deux années suivant cet âge à savoir de 18 ans à 20 ans", a-t-il affirmé, soulignant que la consécration par la Constitution de ce mécanisme institutionnel représenté par le Conseil de régence "constitue en premier une garantie de la consécration des règles constitutionnelles qui organisent l'institution monarchique, laquelle représente l'un des fondements du système constitutionnel marocain, aux côtés de la religion musulmane, de l'intégrité territoriale, du choix démocratique et de la préservation des acquis du Maroc en matière de droits et de libertés".

M. Dahak s'est félicité, à cette occasion, de l'unanimité exprimée par les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme, majorité et opposition, au sujet de ce projet de loi.

Il a expliqué que ce projet se décline en quatre parties. La première intitulée "Dispositions générales" comporte les missions qui sont exercées par le Conseil de régence durant la période où Sa Majesté le Roi n'a pas atteint l'âge de la majorité, alors que la deuxième partie fixe les règles de fonctionnement du Conseil de régence, en particulier la procédure de prise de décisions.

La troisième partie du projet, a-t-il ajouté, fixe les attributions du Conseil lors de son fonctionnement en tant qu'instance consultative auprès de Sa Majesté le Roi, alors que la quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires qui stipulent que le Conseil sera dissous une fois que Sa Majesté le Roi aura atteint l'âge de 20 ans.

Le Secrétaire général du gouvernement a noté que ce projet a été élaboré conformément aux dispositions de la Constitution, notamment l'article 44 en tant que texte organique à caractère spécial complétant la Constitution.

Les députés qui ont pris la parole lors de cette séance ont relevé que ce texte consacre la dimension constitutionnelle d'une monarchie citoyenne, insistant sur le rôle central de l'institution monarchique dans la stabilité qui prévaut au Maroc.

(MAP)