Intervention de M. Karim Ghellab à l’occasion de la présentation du rapport sur l’évaluation du Partenariat pour la démocratie accordée au Maroc en juin 2011

Participation

de Mr Karim Ghellab, Président de la Chambre des Représentants, à la session ordinaire de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Intervention à l’occasion de la présentation du rapport sur l’évaluation du Partenariat pour la démocratie accordée au Maroc en juin 2011.

Strasbourg, 25 juin 2013

Monsieur le Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe,

Monsieur le Secrétaire Général de l'Assemblée,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames et messieurs

C’est pour moi un grand honneur et un grand plaisir de participer avec vous aux travaux de cette session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Je voudrais à cette occasion vous exprimer, notre grande satisfaction des relations qui nous unissent et de la coopération fructueuse que nous avons développée ensemble.

Ma présence à cette séance, ainsi que de celle des membres de l’importante délégation qui m’accompagnent et qui représentent les deux Chambres du Parlement marocain, à l’occasion de la discussion du rapport d’évaluation de deux années de « partenaire pour la démocratie », se veut un double message à votre attention :

Le premier : c’est l’intérêt stratégique que le Parlement marocain, et à travers lui, notre pays accorde à ce partenariat, eu égard à la parfaite communion de valeurs auxquelles nous sommes attachées et qui nous unissent : défense et promotion de la démocratie et des droits de l’homme, des libertés fondamentales, du respect du pluralisme et de la diversité politique, de l’égalité et la parité entre l’homme et la femme, de la diversité culturelle.

Par ce partenariat, nous, marocains, mettons en œuvre et implémentons dans notre quotidien ces valeurs qui sont les nôtres et qui sont les vôtres.

J’en veux pour preuve que quelques jours après l’octroi de ce statut, le peuple marocain adoptait par référendum, une nouvelle constitution plébiscitant ces mêmes valeurs. Donc, si je parle de communion de valeurs, je pense que c’est bien l’expression qui convient.

Le deuxième message : c’est l’engagement politique du Maroc, à travers son Parlement, de continuer la mise en œuvre des réformes démocratiques conformément à la nouvelle Constitution et à la Résolution 1818 et aussi à la lettre qui l’accompagne ; de continuer ce travail avec encore plus de mobilisation et de volonté, capitalisant sur des réalisations importantes notamment de ces deux dernières années, et sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre commune de ce partenariat, et aussi en prenant en compte les recommandations du rapport d’évaluation que nous venons d’écouter.

Je voudrais saisir cette occasion pour insister sur certains points :

-     L’engagement du Maroc de promouvoir et défendre les droits de l’homme, rappelant la création en 2004 de l’Instance Equité et Réconciliation qui est revenue sur un passé récent 70-80 qui a connu de nombreuses violations de ces droits humains, recensé et indemnisé les victimes, émis des recommandations, toutes transformées en nouveaux droits constitutionnels. Je rappelle aussi la suprématie accordée par notre Constitution aux Conventions internationales par rapport à la législation nationale, le degré d’efficience et de crédibilité des institutions nationales chargées de garantir ces droits et notamment le Conseil National des Droits de l’Homme qui a vu ses missions et son indépendance accrue et enfin le rôle croissant du Parlement sur les questions de contrôle des droits de l’homme (CNDH, Médiateur, participation volontaire aux mécanismes Onusiens, etc).

-     La question de la femme, l’une des premières priorités sociétales de nos réformes démocratiques, depuis la refonte du Code de la famille en 2004, libérant la femme de la tutelle de l’homme, jusqu’à notre nouvelle Constitution qui dépasse la simple égalité en droits entre l’homme et la femme mais qui s’engage à œuvrer pour mettre en œuvre le principe de la parité entre l’homme et la femme.

-     Le renforcement des institutions démocratiques, d’abord la réforme de la justice, mais aussi la place du Parlement dans ces institutions et particulièrement son indépendance effective du gouvernement et sa capacité à matérialiser la séparation et l’équilibre des pouvoirs par le contrôle du gouvernement et par l prise en charge de l’activité législative. A cet égard, nous avons adopté un plan stratégique pour le renforcement de ce rôle, que j’ai récemment transmis à votre Assemblée. Il pourra constituer, je l’espère, l’un des documents de référence de notre partenariat.

Enfin, le Maroc ne ménage aucun effort pour parvenir à une solution politique négociée, acceptée par les parties, relative à la question de nos provinces sahariennes, et ce conformément aux décisions du Conseil de sécurité. A cet égard, le Maroc a proposé de mettre en place une autonomie dans cette région, sous souveraineté marocaine, mais avec de très larges prérogatives, un parlement autonome, un gouvernement autonome, permettant aux populations de ces régions de gérer démocratiquement et par eux-mêmes leurs propres affaires ; solution qui rentre dans le cadre des réformes relatives à la mise en place de la Régionalisation avancée, l’un des vecteurs directeurs des réformes constitutionnelles en cours au Maroc.

A cet égard, nous accueillons favorablement le travail de la Commission des affaires politiques et sa contribution parlementaire pour la résolution de ce conflit, en réitérant notre engagement de continuer nos réformes notamment l’élaboration des lois organiques avant 2016.

Avant de finir, je voudrais remercier, Monsieur Jean Claude Mignon, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Pietro Marcienaro, Président de la Commission des affaires politiques, M. Luca Volonté, auteur du rapport que nous discutons, Mme. Liliane Morry Pasquier, Rapporteure de la contribution parlementaire que je viens de citer et les membres de la délégation marocaine et je vous remercie.

Merci pour votre attention.