Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du 14 janvier 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 14 janvier 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants. Des points relatifs au contrôle, à la législation, aux séances plénières, au rapport de la Cour des comptes, à l’organisation de journées d’études,  aux missions exploratoires et aux relations extérieures ont été inscrits à l’ordre du jour

Au début de la réunion, le Président et les membres du Bureau ont souligné l'importance que tous les organes de la Chambre accordent au bon déroulement des séances plénières, dans le cadre de l'éthique de l’action parlementaire et de la noblesse du message représentatif des  membres de la Chambre des Représentants. Le Bureau a également mis l’accent, à cette occasion, sur l’investissement de toutes les possibilités pour obtenir un consensus collectif sur les points de divergence concernant le déroulement des séances plénières.

S’agissant du contrôle hebdomadaire, le Bureau de la Chambre a inscrit les axes économique, social et juridique à l’ordre du jour, et a renouvelé l’importance de l’article 152 du Règlement Intérieur relatif à la prise de parole en fin de séance concernant des questions urgentes et générales nécessitant clarification,  point qui, à juste titre,  fait l’objet d’une étude pour en élucider tous les éléments juridiques et procéduraux.

Concernant la législation : le Bureau de la Chambre a décidé de tenir une séance plénière la semaine prochaine pour l’examen et le vote d’un ensemble de textes de loi. Le Bureau a également consulté et transmis à la commission des secteurs productifs un projet de loi relatif au contrôle des exportations de biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés. Il a également transmis au Comité des infrastructures une proposition de loi relative au code de la route et au Comité des secteurs sociaux une proposition de loi relative à la sécurité sociale et au Comité de l'intérieur. Et la politique du logement et de la ville, une proposition relative à la segmentation immobilière et aux groupes de logement et à la division de l'immobilier et à la commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme, une proposition de loi réglementaire relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres. Il a en outre transmis à la commission des infrastructures une proposition de loi relative au Code de la route, à la commission des secteurs sociaux une proposition de loi relative à la sécurité sociale, à la commission de l’intérieur de l’habitat et de la politique de la ville une proposition de loi relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme une proposition de loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres.

Le Bureau a  également fixé une séance plénière, en coordination avec le Bureau de la Chambre des Conseillers, qui sera consacrée à la présentation d’un rapport de la Cour des comptes, lors d’une séance commune entre les deux Chambre du Parlement, pour le mardi 28 janvier 2020 à 11 h00.

Pour ce qui est de l’organisation des  journées d’étude à la Chambre des Représentants, le Bureau de la Chambre a défini le programme de la rencontre sur « le financement de l’économie nationale, vers un développement intégrateur», conformément au discours royal à l’occasion de l’ouverture de l’actuelle année législative, où Sa Majesté - que Dieu le protège - a appelé à une plus grande implication du secteur privé dans le processus de développement, et notamment le secteur bancaire et financier qui est la pierre angulaire de tout développement.

Et après que le Bureau de la Chambre ait salué le contenu du discours royal, il a décidé que les programmes de la Chambre comportent des ateliers et des journées d’études basés sur les discours royaux, afin de puiser du potentiel extrêmement important offert par ces discours, sur les plans économique, social, culturel et environnemental.

Le Bureau a donné son accord, d'autre part, pour l’organisation de la journée d'étude que la commission des pétitions entend  organiser au cours du mois de Février.

Concernant les missions exploratoires temporaires : le Bureau a rappelé les dispositions du Règlement Intérieur en la matière, et a fixé la fin de la session comme dernier délai pour le dépôt des rapports sur les missions qui avaient été précédemment approuvées par le Bureau de la Chambre. D’autre part, le Bureau a approuvé la demande de la commission des finances et du développement économique d'effectuer une mission exploratoire temporaire sur les établissements de crédit et organismes assimilés. Il a également approuvé la demande de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication d’effectuer une mission exploratoire  sur l’Office de Formation Professionnelle et de Promotion du Travail (OFPPT).

S’agissant des relations extérieures : le Bureau de la Chambre a décidé la participation, à travers les sections compétentes, aux travaux de la 4^ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée.