Communiqué de la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue jeudi 25 Avril 2019

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire jeudi 25 Avril 2019, sous la présidence de M. Habib El Malki président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour comprenait des points ayant trait au contrôle parlementaire, à la législation, aux relations extérieures et aux affaires administratives.

S’agissant du contrôle parlementaire hebdomadaire, le Bureau a établi l’ordre du jour des deux séances du 29 Avril et du 6 Mai 2019 comprenant des axes relatifs aux affaires sociales, aux infrastructures, aux affaires étrangères, aux Habous et affaires islamiques, et aux affaires économiques. Le Bureau a aussi eu des échanges concernant les demandes de discussions de thèmes à caractère général et urgent, et a décidé leur examen conformément aux critères énoncés dans l’article 152 du Règlement Intérieur, qui concernent les questions urgentes et d’actualité, et qui requièrent des éclaircissements de la part du Gouvernement. Le Bureau a de plus délibéré concernant l’horaire durant le mois sacré de Ramadan.

Conformément aux dispositions de l’article 101 de la Constitution, et à l’initiative du Chef du Gouvernement, le Bureau a examiné le point relatif à la demande de présentation devant le Parlement d’un bilan d'étape de l'action gouvernementale. À cet effet, le Bureau a décidé de concerter avec la Chambre des Conseillers selon les dispositions de l’article 248 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants. Le Bureau a de plus, décidé de commencer à tenir des séances plénières mensuelles relatives à la politique générale du Gouvernement, à partir de la dernière semaine du mois de Mai.

S’agissant de la législation : Le Bureau a examiné l'état d'avancement de l’examen des projets de loi transmis aux commissions, et a noté à cet égard l'importance de la cadence d’examen, d’amendement et d’adoption des textes de loi lors de la précédente session. Quant aux propositions de loi, le Bureau a de nouveau exprimé sa préoccupation face à la lenteur que connaissent les propositions de loi, qui sont au nombre de 115, qui concernent divers secteurs social, économique, institutionnel, et qui sont porteuses d’importantes réformes pour plusieurs lois en vigueur. Le Bureau a souligné l’importance de la mise en application du 2ème paragraphe de l’article 82 de la Constitution qui prévoit « la réservation d’une journée par mois au moins à l'examen des propositions de loi dont celles de l'Opposition ». À cet égard, il a été décidé de prendre les mesures appropriées avec le Gouvernement et les présidents des commissions permanentes pour la mise en application desdites dispositions constitutionnelles.

Concernant les affaires étrangères, le Bureau a souligné l’importance de la diplomatie parlementaire pour défendre la juste cause nationale, et faire savoir les acquis et les réalisations du Maroc aux niveaux interne et externe, ainsi que de la mobilité effective que les groupes d’amitié parlementaire peuvent réaliser dans leurs rapports avec leurs homologues sur la scène internationale. Afin de renforcer l'efficacité de ces groupes, il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article 303 du règlement intérieur, de mettre en place un règlement spécifique à ces groupes déterminant les règles régissant leur organisation et fonctionnement.

Concernant les dossiers relatifs aux activités extérieures de la Chambre, le Bureau de la Chambre a décidé la participation de celle-ci aux évènements organisés par le Parlement Africain, l’OTAN, l’UPA, l’APCE, et la réunion parlementaire du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Le Bureau a décidé d’abriter la 27ème session de l’assemblée régionale Afrique relevant de l’APF.

S’agissant du centre parlementaire d’études et de recherche créé par le Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, il a été décidé de poursuivre les procédures pour son installation. Et il a été décidé en outre la mise en place du nouvel organigramme de la Chambre des Représentants.

Pour ce qui est de la Chaîne parlementaire, il a été décidé de prendre les mesures nécessaires pour sa création, à commencer par le cadre juridique pour lequel le Bureau a approuvé le dépôt d'une proposition de loi déterminant la nature juridique de la chaîne, ses moyens de fonctionnement et de gestion, ainsi que le statut appliqué à ses employés. Il a également été décidé d'achever les consultations sur les équipements techniques nécessaires à son lancement.