Annonce du nom du candidat à la Cour constitutionnelle dans le cadre du renouvellement du tiers de ses membres

- Vu la Constitution, notamment son article 130 ;

- Vu la loi organique N°66.13 relative à la Cour constitutionnelle ;

- Vu le Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, notamment son article 325 ;

- Vu la décision du Bureau de la Chambre des Représentations du 3 février 2020 concernant l’ouverture de candidatures à la Cour Constitutionnelle ;

- Suite à la lettre adressée aux présidents des groupes et groupement parlementaires du 3 février 2020 ;

- Suite à l’annonce de l’ouverture de candidatures à la Cour Constitutionnelle ;

- Et suite aux délibérations du Bureau de la Chambre des Représentations lors de sa réunion tenue le 6 février 2020 concernant le nom proposé émanant du groupe socialiste ;

Et après examen du dossier du candidat proposé quant aux critères d’éligibilité énoncés dans la Constitution, dans la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, dans les dispositions du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants ainsi que dans les termes de l’annonce de candidature à la Cour Constitutionnelle. 

Le Bureau de la Chambre des Représentants a décidé ce qui suit :

Acceptation de la candidature de M. Mohamed Alami à la Cour Constitutionnelle dans le cadre du renouvellement du tiers de ses membres.