Annonce de l’élection de la Chambre des Représentants d’un membre à la Cour Constitutionnelle dans le cadre du renouvellement du tiers de ses membres

Séance plénière d’élection d’un membre à la Cour Constitutionnelle dans le cadre du renouvellement du tiers de ses membres

– Lundi 10 Février 2020 - 

Annonce des résultats d’élection de la Chambre des Représentants d’un membre à la Cour Constitutionnelle

dans le cadre du renouvellement du tiers de ses membres

- Vu la Constitution, notamment son article 130 ;

- Vu la loi organique N°66.13 relative à la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 1, 3, 12 et 13 ;

- Vu le Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, notamment son article 325 ;

- Et suite aux décisions du Bureau de la Chambre des Représentations en la matière ;

La Chambre des Représentants a tenu une séance plénière lundi 10 Février 2020 lors de laquelle un membre de la Chambre des Représentants a été élu dans le cadre du renouvellement du tiers de ses membres, il s’agit de :

- M. Mohamed Alami

Il a été élu la majorité des voix deux tiers des membres de la Chambre des Représentants (284 voix).