Allocution de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants lors de la clôture de la deuxième Session législative au titre de l’année législative 2022-2023

Monsieur le ministre,

Mesdames et messieurs les député(e)s,

Mesdames et messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume et du Règlement Intérieur de la Chambre, nous clorons aujourd’hui les travaux de la deuxième Session législative de la deuxième année législative au titre de la onzième Législature au niveau des séances plénières, après environ cent jours de travail durant lesquels nous avons veillé à ce que nos délibérations, séances et réunions à tous les niveaux soient productives et fructueuses.

La clôture de cette Session coïncide avec la commémoration par le peuple marocain de la Fête du Trône, qui marque cette année le 24ᵉ anniversaire de l’accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, au Trône de Ses Glorieux Ancêtres. Je saisis cette précieuse occasion nationale pour exprimer à Sa Majesté le Roi, au nom de toutes les composantes de la Chambre, les expressions de notre fidélité et loyauté, implorant le Très-Haut de le protéger et de perpétuer sur Sa Majesté les bénédictions de la santé et du bien-être, et de garder Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Hassan et tous les membres de la noble famille royale.

Je saisis également cette occasion pour exprimer notre fierté et satisfaction du développement et de la croissance réalisés par le Royaume du Maroc sous la conduite avisée de Sa Majesté le Roi, ainsi que du progrès du Royaume dans la voie de consécration de son positionnement régional, continental et international en tant que partenaire crédible et fiable qui contribue à la construction de la paix et à la réalisation du développement, facilite le dialogue entre les États, les civilisations et les cultures, et défend la justice et le droit.

Mesdames et messieurs,

La tradition institutionnelle exige que l’on consacre de telles séances à la présentation d’un inventaire analytique du bilan de nos travaux. Dans ce cadre, les grandes lignes pouvant encadrer ce bilan résident dans notre diligence et notre souci, au sein des organes de la Chambre et ses composantes de l’opposition comme de la majorité, d’exercer nos prérogatives constitutionnelles, nos missions et nos fonctions, premièrement, dans le strict respect des dispositions de la Constitution et du Règlement Intérieur de la Chambre; deuxièmement, dans le cadre de l’observation des délais constitutionnels et institutionnels en exerçant nos missions; et troisièmement, dans le souci de rendre le contenu de nos travaux plus interactif avec les contextes national et international et avec les attentes de la société marocaine, dans une concrétisation pratique du Parlement qui interagit avec les aspirations et les événements, et au sein duquel les enjeux et questions de la société trouvent leur écho naturel.

Mesdames et messieurs, il s’agit du fait que notre pratique parlementaire atteint un degré élevé de maturité, de densité, de fluidité, de qualité et de productivité, ce qui en fait aujourd'hui une pratique parlementaire qui dispose de tous les fondements de singularité, en pleine conformité avec les critères de la démocratie parlementaire du 21^e siècle comme élaborés et conçus par l’Union Interparlementaire dans plusieurs de ses cadres et documents de référence.

Cette singularité et cette distinction indéfectible se confirment à travers le pouvoir de notre modèle institutionnel parlementaire à combiner, en même temps, l’action parlementaire traditionnelle et authentique et nos traditions institutionnelles, d’une part, et les exigences de la nouvelle démocratie telles qu’imposées par le nouveau contexte, les nouvelles exigences sociétales, les formes de prise de conscience corrélatives à celles-ci, et les schémas de pensée résultant notamment de l’énorme évolution de la technologie, de l’intelligence artificielle et de la communication, d’une autre part.

Le motif de fierté et de motivation à préserver notre modèle institutionnel national est le fait que ce modèle se consolide, se renforce, prospère et déploie des efforts dans un contexte régional et international où quelques démocraties se lassent, alors que plusieurs pays vivent avec des interrogations et des inquiétudes quant à ce modèle. Si nous ne prétendons pas la perfection dans ce que nous avons atteint, notre ascension en tant que force démocratique nouvelle et innovante demeure toutefois une vérité ancrée que nous avons pu atteindre grâce aux réformes accumulées, et principalement grâce au rôle pionnier de notre monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale qui représente la trame motrice de la cohésion institutionnelle et sociale et le centre de la culture de consensus.

Mesdames et messieurs,

Permettez-moi de passer en revue avec vous quelques aspects de la singularité du modèle institutionnel national, comme incarnés dans le bilan de la deuxième Session de la deuxième année législative, un bilan auquel toutes les composantes politiques de la Chambre, opposition et majorité, ainsi que ses organes, ont contribué en coopération et en complémentarité avec les autres pouvoirs et les institutions constitutionnelles. Le fil conducteur dans tout cela a été l’interaction avec le contexte national et le souci que nos travaux répondent aux attentes et questions majeures posées dans la société, par le biais de l’encadrement législatif des réformes, du contrôle des travaux du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques, en se focalisant sur les priorités de l’agenda national.

Concernant la législation, en lien avec le contexte social, la Chambre des Représentants a adopté huit projets de loi constitutifs qui encadrent la couverture médicale et la gouvernance du secteur et le dotent des institutions et des ressources humaines nécessaires à son développement, à l’amélioration de ses services et à l’institutionnalisation de la recherche scientifique dans le secteur de la santé.

Ces textes visent la consolidation des fondements de l’Etat social et la facilitation de l’accès aux services de santé et sa démocratisation à travers l’implantation territoriale des institutions, la digitalisation, et la création des leviers administratifs et techniques susceptibles de faire avancer le secteur, de garantir sa durabilité et de le moderniser. Ils visent également, et ceci est important, à augmenter l’attractivité du secteur et à encourager et à valoriser ses ressources humaines à travers la consécration de la notion de la profession de santé et la considération de sa particularité et noblesse.

L’adoption de ces textes s’inscrit dans le cadre de la poursuite du chantier de construction de l’Etat social que son étendue s’est accélérée et élargie depuis plus de vingt ans, afin de mettre en œuvre les droits sociaux, l’entraide et la solidarité garantis par la Constitution du Royaume et les conventions internationales, conformément à la vision de Sa Majesté le Roi dans le domaine de la protection sociale.

En adoptant ces textes, notre pays est sur le point de couronner un processus d’accumulation de réformes sociales et de construire un nouveau système de santé, dont le pilier est le service public, la généralisation, l’amélioration et la consécration de la souveraineté pharmaceutique et sanitaire en général, en tant que partie de la souveraineté nationale dans ses différentes dimensions, tirant les leçons de la pandémie du Covid-19.

D’une autre part, l’adoption par la Chambre d’un certain nombre de projets de loi portant approbation d’accords internationaux bilatéraux et multilatéraux constitue une partie importante du bilan législatif de la Session d’avril 2023. Ces accords reflètent la position du Royaume aux niveaux international, continental et régional et son positionnement en tant que partenaire international engagé, sincère, ouvert à des partenariats diversifiés et actif au sein des organisations internationales.

En sus de ces textes, nous avons également adopté d’autres textes constitutifs ou modifiant des lois en vigueur qui couvrent les divers aspects économique, social et culturel de la vie. Le nombre total de textes adoptés par la Chambre au titre de cette Session a atteint 34 textes. L’adoption n’est certainement pas une fin en elle-même, mais nous devrions, dans le cadre de nos prérogatives de contrôle, suivre la mise en œuvre de ces lois, identifier leur impact et évaluer leur influence sur la société.

Par ailleurs, nous devrions également, dans le cadre du consensus institutionnel et de la clarté, nous pencher sur la facilitation de la fluidité de la prise de décision sur le sort des propositions de loi présentées par les député(e)s dans le cadre de leurs initiatives législatives, dont je suis encore convaincu de l’importance et de leur rôle dans l’enrichissement de la législation nationale, au-delà du fait que cette pratique fait partie de l’exercice d’une prérogative constitutionnelle dévolue aux parlementaires.

Mesdames et messieurs,

En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, tout observateur neutre ne peut que saluer la performance de la Chambre et son souci d’exploiter les différents aspects du contrôle, ce qui reflète votre interaction en tant que membres de la Chambre avec les questions de la société et les préoccupations des gens.

C’est ainsi que nous avons dédié les trois séances lors desquelles le Chef du Gouvernement répond aux questions des membres de la Chambre, conformément aux dispositions de l’Article 100 de la Constitution, à des politiques publiques revêtant une actualité majeure et une nature stratégique, à l’instar de la souveraineté alimentaire dont vous avez évoqué l’importance dans un contexte international marqué par la concurrence pour assurer la sécurité alimentaire et les approvisionnements dans le marché mondial, l’enseignement supérieur et l’importance d’y investir et la préparation de notre pays pour un avenir où le savoir, les compétences et la conscience humaine seront des facteurs déterminants dans le progrès et le développement. Dans le même cadre, nous avons consacré la dernière de ces séances aux moyens d’accélération et d’amélioration de l’autonomisation des femmes au Maroc, un thème qui jouit d’un grand intérêt de la part de la société marocaine et de la haute sollicitude de Sa Majesté le Roi.

Les questions de santé, le rendement du service sanitaire public, les programmes d’appui social, l’aspect de durabilité dans le développement, la lutte contre les déséquilibres climatiques, l’enseignement à tous ses niveaux et les rôles de la société civile dans le développement ont attiré l’attention des membres de la Chambre lors des séances hebdomadaires de questions adressées aux membres du Gouvernement; des séances qui ont atteint un total de 10 et lors desquelles la problématique de l’eau, la situation de l’agriculture nationale à la lumière de la sécheresse et les répercussions des déséquilibres climatiques sur la situation hydrique et l’agriculture nationale ont occupé un espace important dans le dialogue entre les pouvoirs législatif et exécutif. En chiffres, nous avons programmé et discuté, lors de ces séances, 340 questions des 855 accumulées, soit un pourcentage d’environ 40%.

D’une autre part, les députés ont continué de faire bon usage des questions écrites en tant que mécanisme d’interpellation des membres du Gouvernement sur des questions régionales et locales non moins importantes que celles liées aux politiques sectorielles, telles que la construction et l’urbanisation, la gestion des déchets, les prestations sociales et les infrastructures.

Dans ce cadre, nous avons inventorié environ 2700 questions écrites que les membres de la Chambre ont adressées au Gouvernement, desquelles 1331 ont reçu une réponse, soit un pourcentage d’interaction institutionnelle de 50%.

Dans la même veine, les Commissions permanentes ont poursuivi leur travail de contrôle à travers la discussion des présentations et l’audition des éclaircissements de la part des membres du Gouvernement et des responsables des établissements publics sur un nombre de questions d’actualité sur la demande des membres des Groupes et du Groupement parlementaires qui ont présenté un total de 63 demandes d’examen de 51 thèmes qui ont tous été examinés par lesdites Commissions. Ces discussions ont constitué l’occasion d'un dialogue constructif et profond qui contribuera sûrement à l’enrichissement et à l’amélioration des politiques publiques.

Dans le même contexte de contrôle, et sur la base de l’efficience et la productivité des Missions exploratoires, la Chambre a autorisé lors de cette Session la création de deux Missions exploratoires. Dans le même cadre, quatre Missions exploratoires ont achevé leurs travaux.

Il ne vous est occulte l’importance de ce mécanisme de contrôle dans la collecte des données et le diagnostic des points de faiblesse et de force dans les activités ou les secteurs sur lesquels il porte. Il s’agit d’un affluent majeur de l’action de contrôle que nous devons nous efforcer de rendre efficient, d’assurer son accélération, d’en garantir la fluidité, et d’adhérer à ses finalités et limites.

Cette tendance croissante vers les travaux de contrôle par les Commissions permanentes de l’action du Gouvernement reflète le souci des membres de la Chambre de suivre les conditions économiques, sociales et culturelles et de placer les préoccupations des différentes catégories et secteurs au cœur du débat institutionnel, c’est-à-dire, dans son cadre et emplacement juste où les solutions doivent être convenues et les issues trouvées doivent être basées sur le dialogue, l’équilibre et la coopération entre les pouvoirs.

Mesdames et messieurs,

Il y a moins d’une semaine, cet hémicycle a abrité des discussions importantes, distinctes et citoyennes, dont vous avez unanimement reconnu la valeur et qui ont incarné le consensus des composantes de la Chambre et du Gouvernement sur les conclusions de deux rapports ayant couronné deux processus d’évaluation de politiques publiques d’envergure dans notre contexte de développement. Je fais allusion ici, comme vous savez, à la discussion des deux rapports élaborés par le Groupe thématique chargé de l’évaluation de la politique hydrique et celui chargé d’évaluer la mise en œuvre du Plan national de réforme de l’administration 2018-2021.

Qu’il s’agisse de la politique hydrique ou de la réforme  de l’administration, il s’agit de la mise en œuvre de manière optimale des dispositions de la Constitution, qui garantit à la Chambre la compétence d’évaluer les politiques publiques, de l’interaction avec le contexte national et avec les préoccupations de l’opinion publique et de l’aspiration à atteindre la qualité des politiques publiques et de la gouvernance du service public.

D’autre part, il convient de noter que la Chambre se penche sur l’évaluation de  l’application de la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, étant la première fois que l’institution législative soumet une loi en vigueur à l’évaluation, et ce, afin de déterminer son impact et son effet sur l’éradication de ce phénomène, ainsi que les graves conséquences qui en découlent. Afin de consacrer la gouvernance de notre performance, nous devons faire de la tradition d’évaluation de l’application des lois une partie de notre pratique parlementaire.

Mesdames et messieurs,

Sur le front de la diplomatie parlementaire et des relations extérieures, la Chambre des Représentants a poursuivi sa présence active et influente au sein des forums parlementaires multilatéraux internationaux, continentaux et régionaux, consolidant ainsi son approche proactive et innovante dans l’interaction de la communauté parlementaire internationale avec les événements, les crises et les questions qui pèsent sur les relations internationales.

À cet égard, je tiens à rappeler la Conférence parlementaire internationale organisée par le Parlement marocain, l'Union interparlementaire et des établissements religieux, sous le haut patronage de Sa Majesté le Commandeur des Croyants, que Dieu le glorifie, à Marrakech entre le 13 et le 15 juin 2023, sur le thème "Le dialogue interconfessionnel : collaborer pour notre avenir commun", marqué par le haut message royal que Sa Majesté a adressé aux participants. Ce message royal restera un document historique de référence riche en termes de diagnostic de la position du dialogue interconfessionnel dans les relations internationales et entre les civilisations et les peuples, tenant compte des messages et de la vision sage qu’il véhicule, et en termes de mécanismes d’action qu’il a proposés pour faciliter ce dialogue, et pour faire en sorte que les Parlements jouent leurs rôles afin de conjurer les dangers des conflits religieux, doctrinaux et de la haine.

Le haut message royal a également inspiré les participants à cette Conférence, dont le nombre a dépassé 500 participants de différentes religions, croyances, écoles de pensée et tendances politiques, dans les débats actifs qui ont eu lieu lors de la Conférence, et notamment dans la déclaration finale (Déclaration de Marrakech), qui a couronné les travaux de la conférence.

Par ailleurs, nous avons continué de veiller à ce que les questions de notre continent africain restent inscrites à l’agenda de la diplomatie parlementaire marocaine en plaidant en faveur des questions africaines lors des forums parlementaires multilatéraux et en défendant la justice pour l'Afrique, confrontée aux effets désastreux des déséquilibres climatiques et au phénomène migratoire,  et qui aspire à la paix et à la sécurité.

À ce propos, je fais référence à la Conférence organisée par la Chambre les 6 et 7 juillet 2023 sur la coopération parlementaire africaine dans le contexte des défis actuels avec la participation des présidents des Commissions des Affaires étrangères des Parlements nationaux africains. Cette conférence a été une occasion de mener un débat apaisé qui a permis de s'accorder sur un certain nombre d'idées et de proposer des solutions à certains dilemmes auxquels fait face le continent, en guise de contribution parlementaire modeste qui a été adoptée dans un document intensif, intitulé la "Déclaration de Rabat" des Commissions parlementaires africains.

Ces forums et autres rencontres parlementaires que notre pays accueille ont été des preuves internationales de la confiance dont jouit notre pays sur le plan international, dans un contexte international complexe, difficile, et un autre régional miné par les conflits et les crises, où peu de pays sont en mesure d’accueillir autant de conférences internationales, régionales, gouvernementales, parlementaires, civiles, politiques, économiques et de services, ainsi que de réunir des courants de tendances et de races différentes sous le même toit pour discuter de questions qui pèsent sur l’avenir de l’humanité.

Cette capacité reflète le positionnement régional et international de notre pays, sa crédibilité et son engagement sincère à défendre la sécurité, la paix et la coexistence, ainsi que la confiance dont il jouit et la reconnaissance de la stabilité et de la sécurité qui le caractérisent.

Si l’occasion ne nous permet pas d’énumérer le bilan de la Chambre sur le front des relations extérieures et de la diplomatie parlementaire, où nous avons toujours gardé à l’esprit le crédo diplomatique marocain tel qu’il a été conçu et parrainé par Sa Majesté, il convient de rappeler certaines des constantes qui nous guident dans le contexte actuel :

Il s'agit tout d’abord de renouveler notre rejet absolu de la diffamation, de l’outrage et du ciblage gratuit dont fait l’objet notre pays par certaines institutions européennes, à savoir le Parlement européen, ce qui dissimule la colère d'une partie de l'éventail politique de cette institution des succès, du positionnement et du rayonnement de notre pays. Si nous sommes attachés et ouverts au dialogue avec les autorités politiques de cette institution, nous réaffirmons que cela se fait dans le respect mutuel, la concurrence, l’engagement aux obligations et la sincérité.

Deuxièmement, il s’agit de souligner que notre droit de diversifier nos partenariats et d’assurer nos intérêts nationaux et nos choix stratégiques est un droit souverain absolu auquel nous nous attachons indépendamment de toute force ou machination, et que la tentative de couvrir l’ingérence dans nos affaires intérieures par des calomnies  flagrantes et des crises fabriquées, ne trompe plus les politiciens rationnels et les membres de la communauté internationale.

Troisièmement, il est question d'une constante nationale, qui ne peut en aucun cas faire l’objet d’un débat, qui consiste en la cause nationale et la position sur celle-ci étant le critère de nos relations internationales, conformément au discours royal dans ce sens, "Le dossier du Sahara est le prisme à travers lequel le Maroc considère son environnement international, et l'aune qui mesure la sincérité des amitiés et l’efficacité des partenariats", fin de la citation royale.

La question de notre intégrité territoriale a été et continuera d’être au premier plan de nos préoccupations en matière de relations extérieures et de communications. Nous demeurerons vigilants pour la défendre et démasquer les petits récits des adversaires, fabriqués et basés sur la désinformation et la déformation des faits historiques, ayant comme exemple la vision et les politiques de Sa Majesté, que Dieu le glorifie, et comme appui Ses directives, ainsi que la résistance des forces armées royales, garantes des frontières, de la sécurité et de la stabilité du pays. A ces forces, conduites par leur Chef suprême et Chef d'État-major général des Forces Armées Royales (FAR), toute gratitude et reconnaissance, et à nos frères et sœurs de nos provinces du sud, toutes salutations et appréciation pour leur lutte contre les complots des ennemis et leur implication volontaire et enthousiaste dans la construction des institutions et l'affirmation de la cohésion entre les composantes d'une seule patrie.

Mesdames et messieurs,

L’une des caractéristiques les plus importantes de notre système constitutionnel et institutionnel est l’implication et la consultation par le biais de la démocratie participative et citoyenne avec ses diverses approches et mécanismes. En conséquence, nous avons continué à nous ouvrir aux organisations de la société civile en tant qu’encadrants des initiatives des citoyennes et citoyens, et organisé des colloques et des rencontres thématiques et de formation avec la participation d’une dizaine d’organisations civiles de différentes régions du Royaume.

Notre noble objectif a été et restera de pérenniser le dialogue et l’ouverture à la société civile, de faire en sorte que les citoyennes et les citoyens présentent leurs opinions et propositions dans le domaine de la législation, du contrôle, de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques, et d’inciter à l’élaboration et à la présentation des pétitions et des motions en matière législative, de sorte que la démocratie participative soit un affluent de la démocratie institutionnelle représentative, tout en tenant compte de toutes les limites qui doivent être respectées entre l’acteur politique et associatif et entre les partis et les associations.

À cet égard, il convient de rappeler le colloque organisé par la Commission des pétitions à la Chambre sur le thème "Les piliers du développement dans les régions montagneuses", le 22 juin 2023, avec la participation de plusieurs associations travaillant sur ce sujet, dont celles qui font partie de la Coalition civile pour la montagne.

Vous êtes conscients de l’importance que revêt le développement des montagnes au Maroc en tant que réservoirs historiques, civilisationnels, culturels et environnementaux, ainsi que leur rôle dans l’équilibre écologique et dans le développement, ce qui en fait l'objet d'enjeux écologiques et de développement.

Parallèlement à cette ouverture régulière à la société civile, nous veillons à ce que les personnes travaillant sur ce domaine bénéficient des formations et des compétences nécessaires et se familiarisent avec l’action parlementaire.

À cet égard, dans le cadre des programmes de coopération internationale, nous avons organisé deux journées de formation au profit des associations dans le cadre de l’Initiative de partenariat pour un Gouvernement ouvert (OGP), en application de nos engagements dans le contexte de cette initiative internationale dont la Chambre est un membre actif.

D’autre part, nous avons lancé un programme de formation au profit des jeunes des partis représentés à la Chambre des Représentants et des organisations de la société civile, qui s’étale sur deux ans et vise à rapprocher les bénéficiaires de l’action institutionnelle et parlementaire, des procédures parlementaires, des systèmes parlementaires et de la participation citoyenne. Nous aspirons à ce que ces formations contribueront à la consécration de la culture de participation et de confiance dans les institutions et que les jeunes vivront l’action parlementaire de l’intérieur.

Nous attendons de l’ensemble de ces initiatives la consolidation de la démocratie participative en termes de consultation publique et de pétitions et de motions en matière législative, convaincus de son rôle dans la promotion de la démocratie institutionnelle.

Pour faciliter cela, nous avons veillé, dans le cadre des programmes de coopération internationale, à l’élaboration d’une plate-forme électronique pour présenter les pétitions et les motions en matière législative à la Chambre des Représentants par voie numérique, qui sera lancée au début de la prochaine année législative, dans l’espoir de contribuer à faciliter cette noble pratique citoyenne.

         Mesdames et messieurs,

Ce furent les grandes lignes de notre bilan au cours de cette Session, dont les résultats doivent être capitalisés et que nous devons nous baser sur l'accumulation pour consolider la maturité de notre démocratie et la rendre plus rentable afin de consacrer les réformes que notre pays a entreprises sous la conduite de Sa Majesté. Nous devons toujours évoquer les contextes régionaux et internationaux dans lesquels les relations internationales sont marquées par une fragmentation sans précédent, une politique des axes et la concurrence pour assurer les intérêts nationaux dans un contexte de tensions, de rareté et de prudence.

Je vous remercie de votre attention et j’accorde la parole au Secrétaire de la Chambre pour lire le Message de fidélité et de loyalisme à Sa Majesté que Dieu le glorifie