Allocution de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants à l’occasion de la clôture de la première session au titre de l’année législative 2021-2022

Au nom de Dieu, le clément, le miséricordieux et que la paix et le salut soient sur le plus honorable de ses Messagers

Monsieur le ministre,

Mesdames et messieurs les député(e)s,

Mesdames et messieurs,

Nous consacrons cette séance à la clôture des travaux de la première session de la première année législative, au titre de la onzième Législature, en ce qui concerne les séances plénières, sachant que notre Chambre poursuivra son travail au niveau des Commissions parlementaires permanentes, des Groupes de travail thématiques, ainsi que sur le front de la diplomatie parlementaire.

Mesdames et messieurs,

Nous clorons cette session dans un contexte où notre pays, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, continue de consolider son positionnement régional, continental et international en tant que partenaire international sincère et fiable et socle de stabilité régionale, engagé dans l’édification de la paix et de la coexistence.

Appuyé par ce capital de confiance internationale dans ses choix et ses politiques, notre pays continue de diversifier ses partenariats et gagner le soutien de la communauté internationale quant à la légitimité de son intégrité territoriale, comme en témoigne la récente résolution du Conseil de sécurité sur la question de nos provinces du Sud, dans lesquelles se poursuit la mise en œuvre des projets de développement pionniers et structurants, auxquels participent nos frères et sœurs de ces provinces, ainsi que leurs élites politiques, civiles et économiques, avec un patriotisme unitaire exprimant la volonté constante de défendre la patrie et ses frontières, où les Forces Armées Royales se dressent comme une forteresse imprenable contre les illusions désuètes des séparatistes. À ces forces et à leur Chef Suprême et Chef d'État-Major Général des Forces Armées Royales, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, toute gratitude, considération et respect.

Cher(e)s collègues,

Si de telles séances sont habituellement consacrées à dresser le bilan des travaux de l'institution et à explorer les perspectives de travail, cette session, qui a inauguré une nouvelle Législature, a également inauguré une nouvelle phase de notre vie institutionnelle à la suite de la formation d'un nouveau Gouvernement issu des urnes du scrutin qui a eu lieu le 8 septembre 2021.

Nous pouvons être fiers, au Maroc, d'avoir gagné le pari de la régularité et de la fluidité des opérations institutionnelles, ce qui a été réalisé grâce à la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, de permettre au pays de renouveler les institutions dans le respect des dispositions de la Constitution, et de préserver notre modèle institutionnel malgré le contexte extrêmement difficile dans lequel la pandémie de COVID-19 ternit tous les aspects de la vie dans tous les pays.

Autant nous devons être fiers de l'accumulation de ces succès institutionnels réalisés par notre pays et de sa capacité à gérer intelligemment la pandémie et ses répercussions, autant cela nous incombe, à la Chambre des Représentants, d’énormes responsabilités dans l'exercice de nos prérogatives constitutionnelles, institutionnelles et représentatives, selon une qualité qui doit être à la hauteur des défis de cette étape et des enjeux de consolidation du positionnement de notre pays comme puissance démocratique émergente avec un poids digne de son histoire ancrée.

Nous avons gardé à l’esprit, en exerçant nos diverses attributions, le contenu du haut discours royal par lequel Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, a ouvert la session législative, ainsi que les défis auxquels notre pays fait face, et les enjeux de la nouvelle étape.

Sa Majesté a mis l'accent sur trois grandes dimensions prioritaires, notamment : i) la consolidation de la position du Maroc et la défense de ses intérêts supérieurs et la garantie de la souveraineté nationale en assurant une réserve stratégique de matières vitales, ii) la gestion de la crise épidémiologique et l’affrontement de ses répercussions. A cet égard, nous, à la Chambre des Représentants, ne manquons pas d'exprimer notre fierté du lancement par Sa Majesté le Roi la semaine dernière des travaux de construction d’une usine de fabrication de vaccins anti Covid-19 et autres vaccins, qui est un édifice stratégique pour la souveraineté vaccinale du Royaume et de l'Afrique. Il s’agit d’un autre gage de la force et de la sagesse de la conduite du Maroc par Sa Majesté le Roi dans une conjoncture mondiale très difficile.

Quant à la troisième dimension sur laquelle Sa Majesté a insisté, elle concerne l’opérationnalisation du Nouveau Modèle de Développement, en tant que cadre général ouvert d’action, compte tenu des larges perspectives de travail qu'il offre au Gouvernement et au Parlement, ainsi que des responsabilités qu’il incombe aux élites politiques, économiques, techniques et culturelles.

Gardant à l'esprit cette vision royale, nous avons dû accélérer le processus de doter l'institution des organes qui gèrent ses travaux, ce qui a été réalisé selon le programme de travail imposé par le contexte et les attentes sociétales.

Permettez-moi, chers collègues, de rappeler que la célérité et la fluidité avec lesquelles les organes de la Chambre ont été constitués, c'est-à-dire moins d'une semaine après la présidence de Sa Majesté le Roi de l'ouverture de la session législative, ce qui est en soi une tradition et un bénéfice obtenus grâce à toutes les composantes de la Chambre qui l'ont facilité, et s'y sont engagées dans un esprit politique et patriotique élevé, ce qui reflète la maturité de notre système partisan fondé sur le consensus dans les grands moments et l’évitement du conflit qui marque certaines démocraties.

L'élection de ces organes a facilité le lancement de nos travaux de contrôle, par l’audition du programme gouvernemental présenté par le Chef du Gouvernement devant le Parlement, lundi 11 octobre 2021, sa discussion et son vote par la Chambre des Représentants, en accordant la confiance au Gouvernement au moment opportun.

La discussion de ce programme a constitué un moment institutionnel et politique décisif extrêmement important et une occasion d'un débat et d’un dialogue démocratique fructueux entre les pouvoirs législatif et exécutif, auxquels l'opposition parlementaire et la majorité ont contribué, ce qui a mis en lumière la distinction de notre modèle institutionnel.

Par la suite, la discussion du projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2022 a eu lieu en tant que mécanisme nécessaire aux interventions de l'État et à la mise en œuvre des politiques publiques, dans le plein respect des délais constitutionnels et législatifs.

La discussion de ce projet a été l'occasion d'un débat approfondi et d'une interaction fructueuse entre les pouvoirs législatif et exécutif, qui ont enrichi, d'une part, le débat public sur un certain nombre de questions vitales pour notre pays, et, d'autre part, ont contribué à l'amélioration des dispositions du projet, renforcé par les amendements apportés au texte, dont 32% ont fait l’objet de consensus, à la suite d'une discussion approfondie au sein de la Commission des finances.

Cette fluidité dans notre action parlementaire reflète la coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif, et une volonté collective de rationaliser la gestion du temps politique et parlementaire comme facteur décisif du processus de développement, de répondre aux attentes de l'opinion publique et de respecter ses choix, de tenir compte des défis pressants qui nécessitent des réponses concrètes et décisives, et d’orienter l'effort collectif vers les enjeux fondamentaux de la société. Si cela est conjointement réalisé par l'opposition et la majorité parlementaire, le vainqueur en est la patrie.

Cher(e)s collègues,

À l'approche de la clôture de la première session au titre de la onzième Législature, nous avons suivi ensemble quelques estimations concernant les réalisations législatives du Parlement, au titre des cent premiers jours de l’action des pouvoirs législatif et exécutif.

Si je suis convaincu que je ne suis pas en mesure de défendre le bilan et la performance du Gouvernement, alors, en tant que Président de la Chambre des Représentants, opposition et majorité, je suis concerné, ou il est plutôt de mon devoir, d'apporter quelques éclaircissements et données qui peuvent nous aider à la construction du discours critique de la performance publique, sur la base de l’objectivité, de l’impartialité et de la restauration de l'histoire, de sorte que toute évaluation ou conclusion soit utile pour améliorer les performances et inciter à déployer davantage d'efforts à cet égard.

Quant à la première de ces données, au regard du fait et de l'histoire, et en référence aux précédentes Législatures, le rythme de la législation au cours de cette session n'a pas été moins rapide que ce qui a été enregistré dans la mémoire du Parlement marocain. Nous avons adopté dix-sept textes, sachant que la loi de finances prend habituellement l’espace le plus vaste de la législation lors des premières sessions.

D'autre part, il convient de rappeler l'importance des initiatives législatives des membres de la Chambre, puisque le nombre de propositions de loi déposées a atteint, hier mardi, 69 propositions. Nous veillerons à ce que les initiatives législatives des membres de la Chambre soient soumises aux procédures en vigueur, en application de la Constitution et du Règlement Intérieur, afin de préserver les droits des membres de la Chambre en termes de législation, convaincus de leur importance dans le développement de la législation nationale.

La deuxième donnée est que, dans les nouvelles cultures et pratiques parlementaires, les Parlements des pays de longue tradition démocratique sont devenus plus enclins à contrôler l’action du Gouvernement, à évaluer les politiques publiques, les performances, la rentabilité et l'impact de ces politiques, et à suivre la mise en application et l'impact des lois. C'est une conclusion que l'on retrouve également dans la pratique parlementaire marocaine, notamment lors de la précédente Législature. Il s’agit de la même tendance enregistrée au cours de cette session, comme je l'expliquerai plus tard.

La troisième donnée est le fait que la Chambre des Représentants durant cette session a été un cadre et un espace de délibération et de discussion sur des questions de grande actualité dans notre contexte national, tant au niveau des Commissions parlementaires permanentes, qui exercent leur compétence de contrôle, qu’au niveau des séances plénières. Il faut être fier de ce débat, enrichi par l'opposition, la majorité et le Gouvernement, qui a placé les attentes de la société et le quotidien des citoyens, au centre des préoccupations de la Chambre des Représentants, qui doit toujours répondre à ces attentes, car les cadres appropriés pour délibérer sur ces attentes et trouver des solutions aux problèmes de la société sont les institutions, y compris, bien entendu, l'institution législative, afin de renforcer la confiance en celle-ci.

Si la leçon de notre production parlementaire est la qualité de la législation et son impact, et l'interaction de l'institution législative avec les questions de la société dans l'exercice des prérogatives de contrôle et d'évaluation, une lecture des thèmes qui ont constitué des axes de contrôle par la Chambre au niveau des Commissions parlementaires, ainsi qu'au niveau des séances plénières, illustre une orientation générale vers les questions sociales d’actualité, dont 1) les chantiers pour renforcer les piliers de l'État social et améliorer les services de santé en rapport avec la pandémie de Covid-19, 2) l'éducation et l’enseignement, 3) l'emploi, 4) la justice, 5) les secteurs impactés par la persistance de la pandémie tels que le tourisme et la culture, et 6) l'agriculture et le monde rural dans leur relation avec l'eau et la rareté des précipitations.

Lors du choix de ces sujets, dont le nombre dépasse 40 au niveau des Commissions, les suggestions de la majorité et de l'opposition ont été prises en compte, tandis que le nombre de questions abordées sous forme d’axes avec le Chef du Gouvernement lors des séances mensuelles consacrées à la politique générale, ont atteint dix. Le nombre de questions orales auxquelles ont répondu les membres du Gouvernement, en treize séances, a atteint 276, dont 131 questions d’actualité, alors que le nombre de questions écrites est de 2019.

Cher(e)s collègues,

Au sein du Bureau de la Chambre des Représentants et avec les présidents des groupes et du groupement parlementaires, nous nous sommes efforcés d’accélérer le consensus sur les politiques publiques devant faire l'objet d’évaluation au titre de l'année législative 2021-2022, conformément à l'Article 70 de la Constitution. Consolidant l'exercice de cette prérogative parlementaire, et en guise d’engagement de la Chambre dans la vision de Sa Majesté le Roi, nous avons adopté des opérations d’évaluation multisectorielles qui porteront sur les politiques publiques relatives au i) Plan de Réforme de l'Administration Publique, au ii) Plan Maroc Vert, et à iii ) la politique hydrique.

Ces politiques sont d’actualité dans le contexte national et géopolitique et au cœur des enjeux décisifs du XXIe siècle.

Il a été convenu que le bilan du plan de réforme de l'administration publique soit l'une des politiques faisant l'objet de cette évaluation, conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume concernant la nécessité de soumettre "les services publics à des normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité...", gardant à l’esprit comme référence politique les directives et la vision de Sa Majesté le Roi, que Dieu le glorifie, qui n’a cessé de souligner sa haute sollicitude pour que "le principe de bonne gouvernance soit inscrit au cœur de la Constitution comme une condition préalable à l’organisation et à la gestion du service public. En effet, la bonne gouvernance implique nécessairement primauté du mérite, intégrité, transparence et égalité des chances pour l’ensemble des Marocains… » Fin de citation de Sa Majesté.

Nous avons lancé cette opération d'évaluation avec plusieurs enjeux, dont :

1- l’enjeu de mettre le service public au service des citoyennes, citoyens et acteurs économiques pour faciliter l'investissement. Dans ce contexte, nous avons tenu compte de l’appel de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à «placer la notion du service public au cœur du Nouveau Modèle de Développement à travers une réforme globale et profonde de l'administration publique ».

2- l’enjeu de la transparence et de la démocratisation de l'accès aux services publics en tant que droit de citoyenneté.

3- l’enjeu de la modernisation et de la digitalisation, en plaçant l’administration au cœur de la dynamique du développement, en faisant en sorte que sa performance réponde aux besoins de la société du XXIe siècle, et en veillant à ce que la révolution numérique mondiale et ses acquis ne soient pas ratés.

Le choix du Plan Maroc Vert comme deuxième politique faisant l’objet d’évaluation par la Chambre des Représentants s'inscrit dans le cadre de la vision de Sa Majesté le Roi, qui a souligné dans son discours d'ouverture de la première session législative de l'actuelle Législature «la nécessité de créer un dispositif national intégré ayant pour objet la réserve stratégique de produits de première nécessité, notamment alimentaires, sanitaires et énergétiques et la mise à jour continue des besoins nationaux en la matière ».

Le Plan Maroc Vert, ses résultats et l'impact de sa réalisation sont directement liés à la sécurité alimentaire, dont la position est primordiale parmi les enjeux géopolitiques actuels et futurs sur la scène internationale, et dans l'influence des pays, leur pouvoir de négociation, l’indépendance de leurs décisions et leurs compétences.

Si notre pays est fier de ses anciennes traditions agricoles, il est aujourd'hui une force verte émergente, non seulement comme source de nourriture pour les marocains, mais il partage également sa richesse et son expertise avec plusieurs autres nations.

L'évaluation du Plan Maroc Vert nous conduit dialectiquement à une évaluation de nos politiques hydriques en termes de mobilisation et d'usages, de moyens mobilisés à cet effet, et de perspectives et de mécanismes pour assurer notre sécurité en eau faisant partie de notre sécurité stratégique et alimentaire, étant donné que l'approvisionnement en eau est parmi les enjeux des nations, tout en sachant que même les théories stratégiques les plus optimistes n’excluent pas le conflit sur l'eau de la liste des causes des tensions et conflits régionaux et des dilemmes internes des États.

Mesdames et Messieurs,

Sur le front des relations extérieures, les composantes et organes de la Chambre ont poursuivi leur mobilisation, dans un esprit de veille et d'anticipation, et conformément au credo de la diplomatie nationale, en faveur de nos questions vitales, notamment la question de notre intégrité territoriale, dans des cadres bilatéraux et multilatéraux.

Ainsi, la Chambre a participé à la 143ᵉ session de l'Assemblée générale de l'Union interparlementaire, tenue en novembre 2021 à Madrid, au cours de laquelle, avec les membres de la Section nationale, nous avons eu des entretiens avec nos homologues des cinq continents.

La Chambre a également participé aux travaux de la Conférence de l’Union parlementaire africaine, de l'Assemblée parlementaire des pays de l'Asie du Sud-Est et du Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Ces participations de la Chambre des Représentants ont été l'occasion de plaider en faveur des intérêts de notre pays, de faire connaître les réformes qu'il mène et de défendre les questions de paix, de stabilité et de justice climatique.

En reconnaissance de sa contribution constitutive et qualitative aux mécanismes parlementaires euro-méditerranéens, nous assumons, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la présidence de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, qui est le bras parlementaire du partenariat euro-méditerranéen au sein duquel notre pays jouit d’un statut important et considérable.

Nous avons veillé à la structuration des Sections parlementaires nationales au sein des organisations multilatérales, et à l’élaboration d’une nouvelle vision concernant la structuration des Groupes d'amitié parlementaires, dans le cadre de la coordination et de la coopération avec nos collègues de la Chambre des Conseillers.

Dans le cadre de la diversification des programmes de partenariat et de coopération internationale, la Chambre a renforcé son partenariat avec l'Union européenne, plusieurs parlements nationaux européens et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Un nouveau projet de jumelage institutionnel a été adopté et financé par l'UE avec sept institutions législatives européennes, dirigé par l'Assemblée nationale française et en partenariat avec la Chambre des députés tchèque et la Chambre des députés belge, et avec l’appui de la Chambre des députés italienne, du Parlement grec, de l'Assemblée nationale de la République du Portugal et de l'Assemblée nationale hongroise.

Ce jumelage est un gage de confiance et d'amitié, incarnant la volonté de coopération entre notre Chambre et les Parlements nationaux européens et s’ajoutant à d'autres programmes de coopération avec des institutions appartenant à l'espace anglo-saxon et américain. Ce jumelage faciliterait le dialogue avec ces partenaires, l'échange d’expertises, de visites et de missions d'étude, et la connaissance mutuelle des pratiques parlementaires.

Mesdames et messieurs,

Hormis la suspension des séances plénières, nous poursuivrons nos travaux au niveau des Commissions parlementaires permanentes et des Groupes de travail thématiques chargés d'évaluer les politiques publiques et autres, de la diplomatie parlementaire, et des chantiers que nous avons ouverts, y compris l’amendement du Règlement Intérieur de la Chambre.

Nous poursuivrons le dialogue constructif et efficient dans le cadre des organes et des composantes politiques de la Chambre en préparation de la prochaine session, espérant que son programme de travail sera riche, notamment en termes de production législative.

En attendant, je voudrais adresser mes sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce que nous avons accompli au cours de cette session, en particulier, le Chef du Gouvernement et ses membres, ainsi que les composantes de la Chambre, opposition et majorité, d’avoir facilité les travaux de la Chambre et leur précieuse contribution à son enrichissement, en tant que gage d'engagement collectif dans le processus de développement et de consolidation des fondements des institutions et de la démocratie et la mobilisation derrière Sa Majesté le Roi, que Dieu le glorifie, pour relever les défis et gagner les enjeux.

J'adresse les mêmes expressions de remerciement aux responsables, cadres et fonctionnaires de la Chambre pour leur dévouement, aux agents de la sûreté nationale, aux membres des Forces Armées Royales, et aux agents de la protection civile, affectés à la Chambre, pour leur mobilisation permanente afin d'assurer le climat approprié pour notre travail, sans oublier les employé(e)s chargé(é)s de l’hygiène et de la distribution, pour leur constante mobilisation pour nous assister. Je remercie également les femmes et les hommes des médias pour leur accompagnement des travaux de la Chambre, en termes d’analyse, de commentaires et de critiques.

Merci pour votre attention