Agenda des séances plénières que la Chambre des Représentants tiendra le lundi 10 et le mardi 11 février 2020

Conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution, et des articles 258 à 272 du Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra lundi 10 février 2020 à 15h00 sa séance plénière hebdomadaire consacrée aux questions orales. Elle sera suivie juste après d'une séance plénière qui sera consacrée à l'élection d'un seul membre, en remplacement d'un membre dont la durée du mandat a pris fin à la Cour Constitutionnelle, et ce, conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi organique N°66.13 relative à la Cour Constitutionnelle.

En outre, la Chambre tiendra mardi 11 février 2020 à 16h00, Conformément aux dispositions de la Constitution et du Règlement Intérieur, une séance plénière législative qui sera consacrée à l'examen et au vote des textes de loi finalisés. Cette séance plénière sera suivie par la tenue de la séance plénière de clôture de la première session législative de la quatrième année législative au titre de la dixième législature.