Projet de loi N°24.22 portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d'un programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975

Projet de loi N°18.22 portant approbation de l'Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat d'Israël, fait à Rabat le 21 février 2022

Projet de loi N°02.22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 12 Décembre 2014 et signée par le Royaume du Maroc le 15 Novembre 2019

Projet de loi N°101.21 portant approbation de l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021

Projet de loi N°100.21 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fait à Rabat le 10 décembre 2021

Projet de loi N°88.21 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union Panafricaine de la Jeunesse relatif à l'installation du siège de l'Union Panafricaine de la Jeunesse au Maroc, fait à Rabat le 11 novembre 2021

Projet de loi N°78.21 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Maroc le 20 septembre 2021 à Strasbourg

Projet de loi N°75.21 portant approbation de la Convention portant création de l'Organisation Internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée à Paris le 27 janvier 2021 et signée par le Royaume du Maroc le 13 juillet 2021

Projet de loi N°74.21 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat d'Israël, fait à Rabat le 11 août 2021

Projet de loi N°77.21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006

Projet de loi N°73.21 portant approbation de l'Accord pour l'établissement de "Africa Finance Corporation (AFC) ", adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007

Projet de loi N°57.21 portant approbation de la Convention sur l'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021