Projet de loi N°50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz

Projet de loi N°92.21 portant approbation de la Convention n°148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du travail à sa soixante-troisième session tenue à Genève le 20 juin 1977

Projet de loi N°49.22 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république du Cabo Verde, fait à Dakhla le 31 août 2022

Projet de loi N°46.22 portant approbation de l'Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des Investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022

Projet de loi N°45.22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 Septembre 2006

Projet de loi N°36.22 portant approbation de l'Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence universitaire de la francophonie, relatif à l'implantation de l'Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, fait à Rabat le 28 Mai 2022

Projet de loi N°34.22 portant approbation de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 Décembre 2009

Projet de loi N°17.22 portant approbation de la Convention de la commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001

Projet de loi N°26.22 portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, adoptée à La Haye le 23 novembre 2007

Projet de loi N°32.22 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Union des Comores pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 31 mars 2022

Projet de loi N°31.22 portant approbation de la Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et la fraude fiscales entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Union des Comores, faite à Dakhla le 31 mars 2022

Projet de loi N°25.22 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 Mars 2022