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Séance plénière législative

14/01/2020
17:00

Conformément aux dispositions de la Constitution et au Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote des deux projets de loi suivants:

- Projet de loi N°46.18 modifiant et complétant la loi N°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé ;

Projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives.