Séance plénière des questions orales suivie d'une séance plénière législative lundi 18 Juillet 2022

Conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution, et des articles 258 à 272 du Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra sa séance plénière hebdomadaire lundi 18 Juillet 2022 à partir de 15h00, consacrée aux questions orales, qui sera suivie juste après d'une séance plénière consacrée à l'examen et au vote du projet de loi N°18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives.

Ces deux séances plénières seront tenues conformément aux mesures préventives prises par les organes de la Chambre en la matière.