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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
12780
Objet: مآل القانون الجنائي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
عن مآل القانون الجنائي نسائلكم، بالنظر إلى ما يكتسيه هذا النص من أهمية قصوى في نسقنا الحقوقي والقانوني ؟