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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
12541
Objet: الحلول الاستباقية لمنازعات الدولة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Mohamed Sabbari
Mohamed Sabbari
Mohamed Sabbari
Guelmim
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Question:
يعتبر ترشيد النفقات مظهر من مظاهر الحكامة وحماية المال العام، ولذلك فإن الحرص على أن يتم تدبير منازعات الدولة من خلال القيام بمبادرات استباقية تستهدف حلّها من أبرز الوسائل المعتمدة للحفاظ على المال العام. وعليه نسائلكم عن الجهود الحكومية للحفاظ على المالية العمومية من خلال الحل الاستباقي للمنازعات؟