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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
12387
Objet: التقارير السنوية للجنة الحق في الحصول على المعلومات
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
نسائلكم عن الإجراءات المتخذة لإصدار ونشر التقارير السنوية للجنة الحق في الحصول على المعلومات، المنصوص عليها في مقتضيات المادة 22 من القانون رقم 31.13 المتعلق بالحق في الحصول على المعلومات؟