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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
12395
Objet: حصيلة تتبع تنفيذ الأحكام الصادرة في حق أشخاص القانون العام
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Khalid Hatimi
Khalid Hatimi
Khalid Hatimi
Taroudant Al janoubia
Commission des finances et du développement économique
Question:
نسائلكم عن حصيلة الوزارة في مجال تتبع تنفيذ الأحكام الصادرة في حق أشخاص القانون العام، ودور المنصة الإلكترونية المعدة لهذا الغرض؟