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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
12399
Objet: النصوص التنظيمية للقانون رقم 4322 يتعلق بالعقوبات البديلة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Khalid Hatimi
Khalid Hatimi
Khalid Hatimi
Taroudant Al janoubia
Commission des finances et du développement économique
Question:
نسائلكم عن التقدم المحرز على مستوى إعداد النصوص التنظيمية ذات الصلة بالقانون رقم 43.22 يتعلق بالعقوبات البديلة.