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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
12400
Objet: مراجعة منظومة السجل العدلـي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Khalid Hatimi
Khalid Hatimi
Khalid Hatimi
Taroudant Al janoubia
Commission des finances et du développement économique
Question:
نسائلكم عن تصور الوزارة لمراجعة منظومة السجل العدلـي، بهدف تجاوز مختلف الإشكالات التي يطرحها هذا الموضوع في الممارسة العملية؟