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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
12332
Objet: طلبات الاستفادة من الإفراج الـمقيد بشروط
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Khalid Hatimi
Khalid Hatimi
Khalid Hatimi
Taroudant Al janoubia
Commission des finances et du développement économique
Question:
نسائلكم عن تصور الوزارة للرفع من عدد الـمستفيدين من الإفراج الـمقيد بشروط، بالنظر إلى فعالية هذه الآلية في التخفيف من الاكتظاظ الحاصل في المؤسسات السجنية؟