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Groupe Haraki:2021-2026
مقترح قانون يقضي بتتميم المادتين 2 و3 من القانون رقم 65.15 المتعلق بمؤسسات الرعاية الاجتماعية
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيدات والسادة النواب: تقدم به السادة النواب: ادريس السنتيسي، محمد والزين، فدوى محسن الحياني، محمد لحموش، عمر الباز وسعيد سرار أعضاء الفريق الحركي
Date de dépôt: Mardi 12 novembre 2024
Commission
Soumis à le Lundi 16 décembre 2024
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