Allocution de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, à l’ouverture des travaux du Forum parlementaire sur l’égalité et la parité

Monsieur le Président de la Chambre des Conseillers,

Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,

Madame la Présidente du Conseil national des droits de l’Homme,

Madame la Présidente de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle,

Mesdames et messieurs les membres du Bureau et les présidents des Groupes et du Groupement parlementaires et des Commissions permanentes,

Mesdames et messieurs les député(e)s,

Mesdames et messieurs les représentant(e)s des Parlements frères et amis,

Monsieur le représentant d’ONU Femmes,

Mesdames et messieurs les représentant(e)s des agences spécialisées des Nations unies,

Mesdames et messieurs,

         J’ai l’honneur d’ouvrir avec vous, toutes et tous, les travaux du Forum parlementaire sur l’égalité et la parité dans sa première édition, organisé par la Chambre des Représentants sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, sous le thème : « Le Parlement : un levier essentiel pour promouvoir l’égalité et la parité ». 

         Je voudrais tout d’abord exprimer à Sa Majesté, que Dieu Le Glorifie, ma profonde gratitude et mes sincères remerciements pour avoir bien voulu accorder Son Haut Patronage à ce forum, en témoignage de la Haute Sollicitude que Sa Majesté accorde aux droits des femmes et de la famille en général, ainsi qu’à l’équité dans toutes ses dimensions. 

         L’égalité, l’équité, la garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de prise de décision, tant représentatifs qu’exécutifs, ont constitué des piliers fondamentaux des 25 années de règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, qui a veillé, et veille toujours, à ce que la protection des droits des femmes et la préservation de leur dignité soient au cœur des réformes accomplies par le Royaume durant ce quart de siècle.

Mesdames et messieurs,

         Il serait long de détailler toutes les réformes accumulées par le Maroc en matière d’autonomisation des droits des femmes au cours de cette période. Cependant, j'estime de mon devoir d'en mentionner quelques-unes à titre de rappel seulement. Dans ce cadre, je cite l’adoption en 2004 du Code de la famille, dont les Hautes Directives Royales ont été déterminantes pour assurer une législation équitable envers les femmes, les enfants et la famille dans toutes ses composantes, ainsi que la réforme du Code de la nationalité, qui a permis à la mère marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants. Je tiens également à mentionner le recours à la discrimination positive afin de renforcer la représentation des femmes au Parlement et dans les institutions territoriales, l’adhésion du Royaume à plusieurs conventions et mécanismes internationaux relatifs aux droits des femmes, l’adoption de la loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, l’intégration de l’autonomisation économique et sociale des femmes dans les législations nationales et des politiques publiques et l’adoption d’un budget sensible au genre. Enfin, je cite le soutien de l’économie sociale et solidaire et de ses mécanismes, secteur où les femmes jouent des rôles clés dans le développement et les bénéfices, ainsi que d’autres réformes reconnues.

         La constitutionnalisation des droits de la famille et des femmes dans toutes leurs dimensions, ainsi qu’explicitement du principe de non-discrimination, ont constitué une étape réformatrice décisive et marquante. Si les dispositions de la Constitution du Royaume sont riches en garanties des droits humains, y compris ceux des femmes, le fait de consacrer le premier article du Titre des libertés et droits fondamentaux à l’affirmation que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans la Constitution, ainsi que les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Maroc », revêt des dimensions nobles, une portée symbolique particulière et constitue un message que nous devons garder à l’esprit pour le présent et l’avenir.

         Ce qui confère au modèle marocain de réforme, dans ce domaine comme dans d'autres, son caractère unique, c’est qu’il repose sur le consensus, la concertation et l’implication, tout en s’appuyant sur la valorisation et l’accumulation des acquis, garantissant ainsi son efficience, sa durabilité et sa richesse. Ces éléments rendent ce modèle ouvert à davantage de développement et d’amélioration, en interaction et en harmonie avec les instruments nationaux et internationaux.

         Dans ce cadre, nous rappelons l’attachement de Sa Majesté à lancer un dialogue national et des consultations en vue de la révision du Code de la famille, vingt ans après son adoption. À cet effet, Sa Majesté a chargé une instance composée d’institutions constitutionnelles et de départements gouvernementaux de superviser ce dialogue, d’organiser des consultations élargies et de tenir des séances d’écoute avec les différentes composantes de la société, afin de recueillir leurs propositions. Ce processus a abouti au rapport final élaboré par l’instance, remis à la fin du mois de mars dernier au Chef du Gouvernement pour qu’il soit présenté à Sa Majesté le Roi, Commandeur des Croyants.

Mesdames et messieurs,

         S'il y a un titre à choisir pour le modèle marocain de réforme et de développement, ce serait nécessairement celui de la constitutionnalisation et de l’institutionnalisation des droits humains, au cœur desquels figurent les droits des femmes, tout en leur conférant un contenu économique, social et culturel, outre leur mise en œuvre institutionnelle effective. Si une caractéristique devait accompagner ce processus de réforme, ce serait la modernisation et la contemporanéité. 

         Comme dans tout État démocratique digne de ce nom, le Parlement marocain joue un rôle crucial dans ces réformes, dans l’évaluation de leur impact et dans leur appropriation par la société. À cet égard, il convient de rappeler, à titre d’exemple, l’évaluation de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, menée par la Chambre des Représentants au cours de la dernière année législative, parmi d’autres initiatives relevant des domaines de la législation, du contrôle et de la diplomatie parlementaire.

         Consciente de la noblesse de la participation des femmes en matière de droits, d’égalité, de parité, d’équité, d’autonomisation et de participation, la Chambre des Représentants a veillé à ce que la création du Groupe de travail thématique chargé de l’égalité et de la parité soit une section fixe dans son Règlement Intérieur. 

         À cette occasion, je tiens à saluer la dynamique caractérisant ce Groupe, tant dans sa composition actuelle que par le passé. En effet, ses propositions et ses activités contribuent à enrichir le débat institutionnel et public sur les sujets pour lesquels il a été mandaté, ainsi qu’à réfléchir et à formuler des propositions visant à renforcer l’égalité et la parité.

         C’est dans cette perspective que s’inscrit ce forum que nous avons conçu comme un espace de dialogue, réunissant plusieurs institutions constitutionnelles, instances de gouvernance et organisations de la société civile militantes pour les droits des femmes. L’objectif est d’explorer des approches et des thématiques pour renforcer l’égalité et la parité, dans le respect des dispositions de la Constitution et des engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit.

Mesdames et messieurs,

         Nous aspirons à ce que ce forum et ses discussions contribueront à la concrétisation des idées susceptibles de générer des propositions ayant pour but de renforcer les acquis. Étant donné qu’il s’agit d’une question d’ordre social qui ne dépend pas uniquement des lois, mais aussi de la culture et des représentations sociales, il est essentiel d’adopter une approche basée sur le consensus et la persuasion pour réussir sur ce chemin. Chacun doit, à cet égard, s’imprégner des dispositions de la Constitution et des Directives du Commandant des Croyants, Sa Majesté le Roi, garant des questions familiales et soucieux des droits et de la continuité de la famille.

         Il serait également bénéfique de renforcer l'interaction et la coopération avec les parlements nationaux des pays amis, dans deux sens : le premier consiste à mieux connaître les meilleures pratiques comparées en matière d'égalité, de parité et de participation, tandis que le second vise à faire connaître notre pratique nationale dans ce domaine, ainsi que les réformes structurantes que nous avons mises en place conformément à notre Constitution, à notre histoire, à nos traditions institutionnelles et à notre contexte national ouvert aux valeurs universelles nobles.

         Nous fondons notre enjeu à cet égard sur le Souci Royal de faire de l'idée de réforme, sans ruptures, un horizon national commun. Cela s'inscrit dans l'engagement de notre pays à œuvrer au sein des institutions internationales de manière responsable pour l'autonomisation politique et économique des femmes, dans le respect de la souveraineté des États, de leurs valeurs et de leurs cultures, tout en gardant à l'esprit les concepts de droit et d'équité.

         À cet égard, j’évoque l’effort de la communauté parlementaire internationale pour la parité au sein des institutions représentatives. Au niveau national, je rappelle les contributions remarquables et l’engagement sincère des femmes marocaines et leur sérieux dans leur implication au sein de la Chambre des Représentants, ainsi que dans les autres institutions représentatives et exécutives. Je souligne également la vigilance, la rigueur et la persévérance de la société civile féminine et des organisations civiles œuvrant pour l'autonomisation des femmes.

Mesdames et messieurs,

         Les travaux de ce forum coïncident avec le lancement de la campagne annuelle des Nations Unies intitulée « 16 jours d'activisme contre la violence basée sur le genre », à laquelle participe activement le Maroc, toujours engagé dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

         Le chiffre attaché au slogan "Unis pour mettre fin à la violence contre les femmes", indiquant qu'une femme est tuée toutes les dix minutes dans le monde, souligne qu'il s'agit d'un phénomène mondial, réprouvé et dangereux, qui touche à la fois les pays du Nord et du Sud, ce qui nous place tous face à une épreuve collective pour lutter contre ce fléau répugnant, contraire à toutes les lois et à l'esprit de civilisation.

         Je saisis cette occasion pour saluer les efforts des organisations internationales, notamment les Nations Unies, pour cerner la violence exercée contre les femmes. Je tiens également à renouveler ma bienvenue à leurs représentants présents parmi nous, ainsi qu'aux représentants des parlements africains frères qui participent à ce forum.

         Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et pour vos contributions enrichissantes à nos travaux. 

Merci pour votre attention.