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السهر على تنفيذ المبالغ المحكوم بها من صندوق مال ضمان حوادث السير لفائدة ضحايا الحوادث غير المؤمنين
Date :
الوزارة المعنية : السهر على تنفيذ المبالغ المحكوم بها من صندوق مال ضمان حوادث السير لفائدة ضحايا الحوادث غير المؤمنين
الفريق المعني : Groupe Authenticité et Modernité
النائب المعني : احمد تويزي
السؤال المرتبط :
التأخر في الحصول على مستحقات صندوق ضحايا حوادث السير