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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
10822
Objet: توفير الولوجيات في محاكم المملكة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Najoua Koukouss
Najoua Koukouss
Najoua Koukouss
Casablanca-Settat
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Question:
في إطار استراتيجيتكم الرامية إلى تأهيل محاكم الـمملكة، نسائلكم عن الإجراءات والتدابير الـمتخذة قصد توفير الولوجيات للأشخاص في وضعية إعاقة والـمسنين والنساء الحوامل والـمرضى من مرتفقي محاكم الـمملكة؟