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Groupe constitutionnel démocratique et social:2021-2026
Questions Orales
Question number:
10702
Objet: تسريع وتيرة التحفيظ العقاري
Date réponse: Lundi 24 juin 2024
الفريق
واضعي السؤال
Question:
انطلاقا من الدور الذي تلعبه عملية التحفيظ العقاري في حماية الملكيات العقارية وتثمين قيمتها اقتصاديا وقانونيا واستثماريا. فإننا نسائلكم السيد الوزير المحترم: عن الإجراءات والتسهيلات المتخذة تسريعاً لوتيرة عملية التحفيظ وتوسيع نطاقها.؟
Réponse
Procès-verbal de la séance plénière : 180
0.86 Mo
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