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Groupe Haraki:2021-2026
Questions Orales
Question number:
10667
Objet: تنفيذ الأحكام القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
بالنظر لأهمية تنفيذ الاحكام القضائية كمؤشر للأمن القضائي وأيضا كمؤشر أساسي في اتخاذ القرار الاستثماري، نسائلكم عن الإجراءات المتخذة لتنفيذ الاحكام القضائية، وخصوصا على مستوى الإدارات والمؤسسات العمومية والجماعات الترابية؟