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Groupe Haraki:2021-2026
Questions Orales
Question number:
10189
Objet: تبسيط المساطر القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن الإجراءات التي اتخذتها الحكومة لتبسيط المساطر القضائية وتعزيز اللجوء إلى الطرق البديلة للتقاضي كالتحكيم والوساطة؟