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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
9967
Objet: التعاقد بين الدولة والمؤسسات والمقاولات العمومية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
نسائلكم عن التقدم الحاصل في تنزيل إصلاح المؤسسات والمقاولات العمومية، ولا سيما ما يتعلق بترسيخ المنهجية التعاقدية بين الدولة والمؤسسات العمومية طبقا للقانون الإطار رقم 50.21 المتعلق بإصلاح المؤسسات والمقاولات العمومية؟