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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
9966
Objet: تنفيذ الأحكام المتعلقة بحوادث السير
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
يعاني المواطنون ضحايا حوادث السير تعثرا واضحا على مستوى تنفيذ مستحقاتهم من صندوق ضمان حوادث السير، حيث يعرف تنفيذ الأحكام لدى هذا الصندوق تآخرا يصل أحيانا لسنوات بعد الحادثة. لذلك، نسائلكم عن التدابير والإجراءات التي ستتخذونها للإسهام في معالجة هذا الإشكال؟