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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
9953
Objet: تعزيز الحقوق والثقة المتبادلة بين الملزمين والإدارة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
التزمت الدولة من خلال الإصلاح الجبائي بضمان حقوق الملزمين وحقوق الإدارة وتعزيز علاقات الثقة بينهما من خلال تأطير السلطة التقديرية للإدارة فيما يتعلق بتفسير النصوص الجبائية وتحديد أسس فرض الضريبة وعبء تقديم الإثباتات اللازمة ...، فما هي النتائج المحرزة على هذا الصعيد؟