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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
9685
Objet: استكمال الترسانة القانونية المتعلقة بأنظمة دعم الاستثمار الخاص
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
ما هي التدابير المتخذة لاستكمال إصدار وإخراج النصوص التنظيمية التي ينص عليها القانون الإطار بمثابة ميثاق للاستثمار، والتي تعتبر أساسية لتنزيل سياسة الاستثمار الجديدة التي يتضمنها.